Avertissement : le client est expressément rendu attentif aux spécificités des chapitres 3, 4, et 6.


1. Champ d’application

Ces conditions générales concernent le site de vente en ligne Sweetcocoon.ch (le vendeur). Elles engagent l’acheteur et également son mandataire si celui-ci a signé la commande.

2. Prix et conditions

Sans indication explicite, les prix sont en Francs Suisses hors TVA et hors frais de livraison. Le vendeur peut modifier sans préavis les listes de prix publics.

Une vente réalisée sur la base d’une erreur manifeste de tarif (problème sur le site internet) est annulable unilatéralement par le vendeur.

Le matériel se paie comptant, d'avance ou par carte de crédit. Si l’acheteur n’observe pas les conditions de paiement prévues, il devra des intérêts moratoires (6% par an) et des frais de rappel.

En cas de non-paiement, le vendeur peut, à son choix et sans préavis, suspendre les services en cours, retirer le matériel chez l’acheteur (les frais directs et indirects sont à la charge de l’acheteur), résilier la vente et demander des dommages-intérêts résultant de la caducité du contrat.


L’acheteur n’est pas autorisé à suspendre ou à réduire les paiements pour cause de réclamation quelconque ou de prétentions non reconnues par le vendeur.

3. Livraisons, frais et transport

L’acheteur assume la responsabilité du matériel dès la livraison chez lui ou dès l’enlèvement par ses soins. Il s’assure contre le risque de vol ou contre tout autre risque durant le montage.

Tous les frais accessoires, en particulier les frais de transport et d’emballage, sont à la charge de l’acheteur, à moins que le contraire n’ait été prévu dans le contrat.

La marchandise doit être contrôlée dès réception par le destinataire. Les éventuels dégâts survenus pendant le transport, si celui-ci est organisé par le vendeur, doivent être annoncés par écrit dans les trois jours, faute de quoi ils ne seront pas couverts.

4. Retour et remboursement

Tout retour doit préalablement être accepté par le vendeur. Tous les frais y relatifs sont à la charge de l’acheteur. Des frais de remise en stock peuvent être demandés.

Produits repris :
Seuls les produits neufs, avec emballage d’origine non endommagé, peuvent être éventuellement retournés 5 jours après l’achat.

Les remboursements se font exclusivement avec des bons d’achat ou une note de crédit applicable sur une commande ultérieure.

Produits non repris :
Les articles en lien avec la lutte contre les punaises de lit ou autres parasites ne sont en aucun cas repris, même neufs, afin d'éviter toute contamination chez d'autres clients.

Un retour est exclu pour les produits non stockés : couleur spéciale, fabrication sur mesure, commande spécifique à l'usine.
Les commandes en volume (>20 pièces) ne sont pas reprises même s’il s’agit de produits standards.

5. Délai de livraison

Les délais de livraison sont indicatifs. Le vendeur s’engage, dans la mesure du possible, à livrer le matériel à la date prévue.

L’acheteur s’engage à prendre livraison du matériel dès que le vendeur lui aura indiqué sa disponibilité.

Le vendeur est autorisé à retarder le délai de livraison sans qu’aucune compensation financière ne puisse être demandée :

  • Lorsque d’anciennes factures sont encore en souffrance.
  • En cas de circonstances en tout genre, se présentant chez le vendeur ou chez ses partenaires, soit par exemple, guerre, révolution, grève, boycottage, incendie, inondation, retard de production de l’usine, météo, etc.
6. Garantie

Sweetcocoon n'accorde pas de garantie en son nom sur les produits commercialisés par sa plateforme. C'est la garantie du fabricant/fournisseur qui protège l'acheteur. En cas de problème, l'acheteur peut annoncer sa panne directement au fabricant, ou sur le site sweetcocoon via le formulaire "annoncer une panne". Sweetcocoon fera son possible pour faire valoir les garanties fabricants, mais ne pourra en aucun cas prendre la responsabilité du fournisseur. Les frais liés à une procédure de garantie fabricant (frais de port par exemple) sont à la charge de l'acheteur.

Les dommages directs et indirects causés par un produit acheté sur le site sont en aucun cas pris en charge par Sweetcocoon.

Les défauts visibles tels que cabosses, griffures ou mauvaise caractéristique, doivent être annoncés par écrit dans les 3 jours après la livraison. Passé ce délai, le produit est réputé conforme.

7. Produits électroniques, domotique, contrôle à distance, objets connectés

Sweetcocoon ne peut pas être tenus responsable des dommages liés au non-fonctionnement ou au défaut d’un équipement vendu sur son site. Le client s’engage à ne pas initier de procédures juridiques à l’encontre de Sweetcocoon en raison d’un tel non-fonctionnement ou défaut (babyphone, pièges à insecte, lumière extérieure, domotique, objet connecté, compléments alimentaires etc.).

8. Réserve de propriété et reconnaissance de dette

Jusqu’au paiement complet du prix, les appareils vendus restent la propriété du vendeur. Ce dernier sera expressément autorisé à faire inscrire ce contrat au registre des pactes de réserve de propriété au domicile de l’acheteur.
La présente convention vaut reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 de la loi fédérale sur la poursuite (LP).

9. Droit applicable et Tribunaux compétents

Ces conditions remplacent toutes les précédentes et sont valables à partir du 01.09.2016. Le droit suisse est applicable. Les tribunaux compétents seront ceux du domicile du vendeur, à savoir les tribunaux ordinaires du canton de Fribourg. L’acheteur déclare expressément consentir à cette prorogation de for. Les recours légaux sont réservés.

10. Assurances

Le client s'assure qu'il dispose de toutes les assurances nécessaires (RC, assurance ménage et bâtiment, assurance incendie etc.)

11. Subventions, déductions fiscales

Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer que le matériel peut donner droit à une éventuelle subvention, économie d’impôts ou à tout autre avantage de ce type.

12. Travaux

Le client accepte que des désagréments sont possibles avec l'utilisation de certain de ses produits (repousseur d'animaux, terre de diatomée etc.)

L’acheteur est rendu attentif au fait que la couleur entre les images du site et la réalité peut variée. Les petits dommages ne portant pas atteinte à l’usage ne donneront droit à aucune réclamation.

Nos offres sont basées sur les éléments qui nous ont été communiqués par le client. Les conséquences, si ces informations s’avèrent erronées ou insuffisamment précises, sont à la charge du client. 

Le service technique Sweetcocoon se réserve la possibilité d'annuler un contrat s'il juge a posteriori que les informations fournies étaient incorrectes, insuffisantes ou incomplètes.

13. Responsabilité des sociétés d’installation mandatées

Le client est rendu attentif au fait que les travaux d’installation de ses produits ne sont en aucun cas de sa responsabilité.


Siviriez, le 1 septembre 2016

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